Brevets & Propriété industrielle : Principes juridiques fondamentaux et interrogation des bases de données

Un article de Wiki URFIST.


La page des liens déclinés après cette introduction se présente comme une plate-forme utilisée lors du stage pratique « Brevets et Propriété industrielle » de l’URFIST de Paris. Elle permet aux participants de naviguer d’un site à l’autre au fil de la formation. Sa présentation ne se prête pas à une lecture isolée assortie d’un apprentissage individuel. Elle vise prioritairement un groupe animé par un formateur qui suit une démarche progressive. On consultera avantageusement la Vidéo d'un cours dispensé par Grégory MÉRIGNAC, Ingénieur INPI, visible et téléchargeable sous : https://vimeo.com/26051879

Sommaire

[modifier] Diaporamas

Néanmoins, les 3 derniers liens renvoient à des diaporamas qui permettent une familiarisation avec ce domaine de manière synthétique.

  • La première de ces présentations concerne le Dépôt de brevet, ses formalités, ses aspects juridiques, en partant du concept de brevetabilité.
  • La deuxième suit pas à pas un exemple d’interrogation sur la base de données Espacenet, gérée par l’Office européen des Brevets. La couverture de cette base est internationale. On montre notamment l’utilisation raisonnée de la classification alphanumérique des brevets, afin de suppléer à l’insuffisance ou aux ambiguïtés du langage naturel.
  • La troisième présentation a trait à la brevetabilité du vivant et à toute question relative aux biotechnologies et aux substances pharmaceutiques.

[modifier] Trois zones d’application : nationale, européenne, mondiale

Les URL figurant sur cette page suivent en gros le découpage géographique classique en matière de brevets : national, régional (i.e. « européen ») et mondial.

[modifier] aire nationale (ex. de la France)

Au rang du « national » apparaît tout d’abord le site de l’Institut national de la Propriété industrielle (INPI), dépositaire officiel.

Celui-ci renseigne sur les éléments fondamentaux définissant le brevet ; dans cette perspective, le texte « Définition des titres » situe le brevet parmi d’autres titres de propriété industrielle (certificats d’utilité,topographies de semi-conducteurs, certif. d’obtention végétale…)

L’Enveloppe Soleau fait exception à la règle car elle n’est pas en soi un titre de propriété. Néanmoins sa spécificité rend utile un lien particulier.

Pour chacune des trois zones géographiques précitées figure un lien dirigeant vers les Tarifs appliqués en fonction des démarches effectuées par les déposants. On oriente ici vers la rubrique “Tarifs France”, extraite du site de l’INPI.

L’exposé théorique, portant sur les formalités de dépôt et leurs aspects juridiques, insiste notamment sur le rôle intermédiaire mais déterminant des cabinets de consultants. Un exemple tout à fait neutre de site de consultant est proposé ici afin d’en étudier la structure informationnelle. A travers lui sont examinés les chapitres intéressants du Code de la Propriété industrielle (CPI), tant sur le plan législatif que réglementaire.

[modifier] aire européenne

La base de données internationale gérée par l’Office européen des Brevets se nomme Espacenet. L’URL de sa version générique commence par « worldwide » ( worldwide.espacenet.com ). Deux sous-ensembles d'Espacenet donnent accès aux brevets spécifiquement européens (EP) ou de type PCT (WO, "mondiaux")

L’Office européen des brevets (alias EPO = European Patent Office) est doté d’un portail particulier (Accueil OEB) et d’une feuille de Tarifs.

On présente enfin un exemple typique d’application, de l’Europe vers les états membres, d’une directive spécifique à ce domaine hybride et mouvant qu’est la brevetabilité touchant le domaine vivant : l’Exception de brevetabilité relative aux Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic. Elle a l’avantage de démontrer les nuances d’interprétation qui peuvent exister dans ce domaine sensible.

[modifier] aire internationale

De façon symétrique au site OEB, on retrouve la page d’accueil du site de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI / WIPO = World Intellectual Property Organization) avec des informations particulières sur le brevet de type PCT (Patent Cooperation Treaty), autrement dit le brevet « déposé à l’international » englobant ou non la spécificité « européenne ». Un menu d’informations générales précède une page plus spécialisée sur les différentes phases de dépôt.

Le tout est bien évidemment assorti d’une page de Tarifs PCT.

[modifier] Deux sites nationaux particuliers : U.S.A, Japon

Cette page de liens se conclut par la redirection vers deux sites nationaux importants : ceux des Etats-Unis (USPTO = United States Patent Office) et du Japon. Dans ce dernier cas, on présente la page de requête par numéro de brevet japonais donnant accès à la traduction automatique (de qualité) en langue anglaise, pour les documents dont seule une version japonaise est proposée.


[modifier] Liste de liens